Les objectifs d’économies dans l’emploi des fréquences ou de soutien à l’innovation ne peuvent être satisfaits si la régulation du spectre ne favorise pas la redistribution périodique des fréquences entre les utilisateurs. Cette capacité à rebattre régulièrement les cartes est en effet une exigence économique pour que le développement de technologies innovantes et prometteuses ne soit pas compromis par une protection excessive des situations acquises. La France s’est montrée capable de redistribuer l’affectation de certaines bandes de fréquence ces dernières années. Le ministère de la Défense a été mis à contribution à plusieurs reprises pour redistribuer des fréquences au secteur des télécommunications, grâce auxquelles ont pu être développés le GSM, le Wifi et la téléphonie mobile de troisième génération. Un fonds de réaménagement du spectre a par ailleurs été mis en place pour financer le coût de ces opérations de réaménagement, supporté d’abord par l’État puis remboursé par les bénéficiaires de la redistribution des fréquences. La possibilité de redistribuer les fréquences a également été renforcée par l’introduction récente de marchés secondaires de fréquences, qui doivent permettre à des opérateurs de revendre, dans certaines bandes du spectre, leurs autorisations d’utilisation de fréquences. Même si les expériences étrangères laissent penser que le volume des transactions sera limité, la mise en place de ces marchés secondaires devrait inciter les opérateurs qui n’utilisent plus leurs fréquences à les revendre plutôt qu’à les conserver inutilement. Ces étapes ont constitué des avancées importantes. Elles ne sauraient cependant masquer le fait que notre dispositif de régulation du spectre hertzien présente encore plusieurs faiblesses, susceptibles de retarder les redistributions de fréquences et le développement de nouvelles technologies.